PARTENAIRES / MECENES

Des mesures fiscales avantageuses : Le mécénat ouvre droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60% du montant du don (retenu dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d'affaires) et permet de bénéficier de contreparties équivalentes à 25% du montant du don (loi 2003-709 du 1er août 2003). Un reçu de Dons aux Œuvres sera délivré par l'Association.
La Loi de Finances aménage ce dispositif pour les versements effectués au profit d'organismes agréés pour le versement d'aides financières et au profit des entreprises de spectacles vivants.
Cette réduction d'impôt s'impute au choix : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.

Chers Amis,

Le 10 juillet 2014, la Direction Générale des Finances Publiques nous a confirmé que l'Association ACADEMIE BACH AIX remplit les conditions nécessaires pour faire bénéficier ses donateurs de la réduction d'impôt prévue aux articles 200-1-f et 238 bis-1-e du CGI. Elle peut, en conséquence, délivrer dorénavant des reçus fiscaux pour les dons et libéralités.
C’est pour nous une excellente nouvelle. Sans cette disposition, l'avenir de notre Association devenait incertain car nous n’avons jamais pu rémunérer les artistes à hauteur de leur talent.
Merci par avance d’adresser votre soutien financier sous le Iibellé de: «Académie Bach Aix».

RAPPEL :
Le Code général des impôts, ouvre le droit à une association reconnue d'intérêt général de délivrer des reçus de dons qui permettent au donateur de bénéficier d'une réduction d'impôt d'un montant en principe égal à 66% de la somme versée dans la limite de 20% du revenu imposable.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt attachée aux dons, les contribuables doivent pouvoir justifier d'un reçu fiscal délivré par l'organisme bénéficiaire du versement.